Arrêtés régionaux
Outre le règlement de base et les règlements d’application, sa mise en œuvre se fait aussi par des arrêtés régionaux.
WALLONIE
Arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l’étiquetage des produits biologiques.
FLANDRE
Arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques.
BRUXELLES
Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2009 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques.