Tout opérateur utilisant les termes « biologique », « écologique », « organique », leurs diminutifs, abréviations, et traductions se rapportant à des produits, transformés ou non, destinés à l’alimentation humaine et animale tant sur l’étiquetage, que sur la publicité ou les factures est tenu de notifier son activité et de se faire contrôler auprès d’un organisme de contrôle agréé par les ministères régionaux de l’agriculture en s’engageant à respecter les référentiels techniques.

Dès lors, les opérateurs qui veulent produire, transformer et distribuer (dont stocker, transporter, vendre y compris via un site internet, importer, exporter) des produits biologiques doivent respecter la réglementation en vigueur et déclarer leur activité auprès d’un des trois organismes certificateurs agréés en Wallonie dont voici la liste:

La notification prend effet à la date de réception des documents (formulaire de notification et contrat (2 exemplaires)) dûment complétés et signés par l’organisme de contrôle.