Tous ceux qui produisent, préparent (transformation, conditionnement, étiquetage), qui importent, qui stockent ou qui commercialisent des produits biologiques doivent être contrôlés officiellement. C’est aussi le cas des façonniers sous-traitants. Par contre, certains points de vente peuvent être dispensés du système de contrôle.

En effet, tout opérateur qui revend directement au consommateur final des produits biologiques sous forme non préemballée (en vrac) peut être dispensé de se soumettre au système de contrôle, à condition :

• qu’il ne produise pas et/ou ne prépare pas de produits biologiques,
• qu’il ne stocke pas les produits biologiques commercialisés ailleurs qu’en liaison avec son point de vente,
• qu’il n’importe pas de produits biologiques ou en conversion des pays-tiers,
• qu’il ne sous-traite pas une de ces activités à des tiers,
• qu’il n’exporte pas des produits fabriqués conformément aux règles de production fixées dans le R.834/2007 et ses règlements d’application,
• ET que les produits biologiques achetés en vrac, pour un montant annuel d’achat annuel inférieur à 5.000 € hors T.V.A, soient revendus directement au consommateur en l’état.

Cette dispense concerne donc les petits détaillants qui vendent des produits biologiques en vrac dont ils n’ont pas modifié le conditionnement ou l’étiquetage entre leur réception et leur commercialisation.

Pour la Région Wallonne :

• Le formulaire et toutes les informations sont disponibles sur : http://agriculture.wallonie.be/
• Le formulaire de dispense pour les revendeurs wallons est disponible en cliquant ici.

Pour la Région Bruxelloise :

• le formulaire et toutes les informations sont disponibles sur www.werk-economie-emploi.irisnet.be
• le formulaire de dispense pour les revendeurs bruxellois est disponible en cliquant ici.

Au niveau de la restauration collective, l’usage de référence au bio est autorisée pour autant que les opérations de restauration collective respectent les conditions du cahier des charges Biogarantie® : «Règles et normes pour le contrôle et la certification Bio de l’Horeca et des collectivités»